Conditions d'utilisation et de vente

Version 1.0 · En vigueur le 12 novembre 2026 · English version

En bref

• Citizenship Prep est un outil d'étude indépendant. Ce n'est pas un site du gouvernement. Il n'est ni affilié à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou au gouvernement du Canada, ni approuvé par eux.
• Le guide d'étude officiel, Découvrir le Canada, est gratuit. Vous pouvez vous préparer à l'examen avec le guide seulement. Notre site est offert pour vous faciliter l'étude.
• Les notes d'étude et un échantillon de questions sont gratuits. L'accès complet coûte 5,00 $ CA plus les taxes applicables et dure 30 jours.
• C'est un paiement unique. Il n'y a pas d'abonnement et rien ne se renouvelle.
• Vous êtes remboursé en entier si vous le demandez dans les 3 jours suivant le paiement.
• Nous ne pouvons pas promettre que vous réussirez l'examen pour la citoyenneté.
• Un compte sert à une seule personne. Ne le partagez pas. Ne copiez pas et ne revendez pas nos questions.
• Vous devez avoir 18 ans ou plus pour ouvrir une session ou acheter.
• Le site lui-même est en anglais seulement.

1. Qui nous sommes

Citizenship Prep (aussi appelé Canada Citizenship Prep) est exploité et vendu par Injoy AI Solutions Inc., une société enregistrée en Colombie-Britannique, au Canada. Dans ces conditions, « nous » désigne cette société et « le site » désigne canadacitizenshipprep.online.

• Adresse : 44-10488 124 St, Surrey (Colombie-Britannique) Canada V3V 0E9
• Courriel : support@canadacitizenshipprep.online

Le site est en anglais seulement : les notes, les questions et les menus ne sont pas offerts en français. Ces conditions et notre politique de confidentialité sont publiées en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur juridique.

2. Votre entente avec nous

En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous achetez l'accès complet, ces conditions sont votre contrat de vente avec nous. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page pour en garder une copie. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.

Notre politique de confidentialité explique quels renseignements nous conservons à votre sujet.

3. Ce n'est pas un site du gouvernement

• Nous sommes une entreprise privée. Le site n'est pas affilié à IRCC ni au gouvernement du Canada, n'est pas approuvé par eux et n'a pas été créé avec eux.
• Le seul guide d'étude officiel pour l'examen pour la citoyenneté est Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. IRCC le publie et l'offre gratuitement sur canada.ca.
• IRCC indique que le guide officiel devrait être votre ressource principale et que vous utilisez tout autre document d'étude à vos propres risques. Nous sommes d'accord. Lisez le guide.
• Vous n'avez pas besoin de ce site pour vous préparer. Les questions de l'examen sont fondées sur le guide.
• Nous ne donnons pas de conseils juridiques ni de conseils en immigration. Nous ne pouvons pas vous aider avec votre demande de citoyenneté.

4. Ce que le site offre

Gratuit, sans compte

• Des notes d'étude : notre propre résumé, point par point, de ce que couvre le guide.
• Un échantillon de 3 questions d'exercice par chapitre, sous forme de questions et de cartes-éclair.
• Vos progrès, enregistrés dans votre propre navigateur.

Accès complet (payant)

• Toutes nos questions d'exercice et nos cartes-éclair (502 à la date d'entrée en vigueur ci-dessus).
• Des examens simulés chronométrés, sans limite de nombre : 20 questions, 30 minutes, 15 bonnes réponses pour réussir.
• Des examens simulés « Custom mix » (mélange personnalisé) et « mistakes only » (erreurs seulement).

Quand vous avez ouvert une session, vos progrès sont enregistrés dans votre compte. Vous pouvez donc continuer à étudier sur un autre appareil.

5. À propos de notre contenu

• Nous avons rédigé nos questions d'exercice à partir des faits présentés dans le guide. Ce ne sont pas les vraies questions de l'examen. IRCC ne publie pas les vraies questions.
• Nos examens simulés comptent 20 questions, une limite de 30 minutes et une note de passage de 15. IRCC décide de la forme du vrai examen, qui peut être différente.
• Nous suivons l'édition 2021 du guide et nous n'ajoutons pas les faits qui ont changé après son impression. Certains détails peuvent ne plus être à jour.
• Notre contenu peut contenir des erreurs. Si notre contenu et le guide officiel disent des choses différentes, fiez-vous au guide. Signalez-nous les erreurs par courriel.
• Nous ne garantissons pas que vous réussirez. Vos résultats sur ce site montrent seulement comment vous avez répondu à nos questions d'exercice.

6. Comptes

• Vous ouvrez une session avec un compte Google. Le site n'a pas de mots de passe.
• Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir une session ou acheter.
• Si nous apprenons qu'une personne de moins de 18 ans a un compte, nous supprimons le compte et remboursons tout paiement.
• Un compte sert à une seule personne. Protégez votre compte Google.
• Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte en tout temps. Voyez la politique de confidentialité.

7. Prix et paiement

• Prix : 5,00 $ CA plus les taxes applicables (TPS/TVH). Le prix est en dollars canadiens.
• Taxes : la taxe est calculée au moment du paiement selon votre pays et votre code postal. La page de paiement affiche la taxe et le total avant que vous payiez. Ce total est tout ce que vous nous payez. Votre banque peut ajouter ses propres frais si votre carte n'est pas en dollars canadiens.
• Paiement : Stripe, une entreprise de paiement, traite le paiement sur sa propre page. Nous ne voyons jamais les renseignements de votre carte et nous ne les conservons pas.
• Relevé de carte : le paiement apparaît sous le nom « INJOYAI* CITIZEN PREP ».
• Reçu : Stripe envoie un reçu à l'adresse courriel que vous donnez au moment du paiement.
• Codes promotionnels : si nous vous donnons un code, entrez-le au moment du paiement. Les codes n'ont aucune valeur en argent.

Vos 30 jours

• L'accès complet commence dès que votre paiement est confirmé. Cela prend habituellement quelques secondes.
• L'accès complet dure 30 jours à partir du paiement. Le menu de votre compte affiche la date de fin.
• Il ne se renouvelle pas. Ce n'est pas un abonnement. Nous ne vous facturons jamais de nouveau, sauf si vous choisissez d'acheter de nouveau.
• Si vous achetez de nouveau après la fin de votre accès, vous obtenez 30 nouveaux jours. Si un nouveau paiement est fait pendant qu'il vous reste des jours, les 30 nouveaux jours s'y ajoutent.
• À la fin de votre accès, votre compte et vos progrès sont conservés. Le contenu payant est verrouillé de nouveau.
• Si nous changeons le prix, le nouveau prix s'applique seulement aux achats suivants.

8. Remboursements

• Dans les 3 jours suivant votre paiement : nous vous remboursons en entier. Vous n'avez pas à donner de raison.
• Comment le demander : écrivez à support@canadacitizenshipprep.online à partir de l'adresse courriel que vous utilisez pour ouvrir une session. Les remboursements ne sont pas automatiques. Une personne traite chaque demande.
• Délai : nous envoyons le remboursement à votre mode de paiement d'origine dans les 7 jours suivant votre demande. Votre banque peut prendre de 5 à 10 jours ouvrables de plus pour l'afficher.
• Votre accès : l'accès complet prend fin au moment du remboursement. Vos progrès sont conservés.
• Après 3 jours : nous vous remboursons si un problème technique de notre côté vous a empêché d'utiliser l'accès complet et que nous n'avons pas pu le régler, si vous avez été facturé deux fois, ou si la loi vous donne droit à un remboursement.
• Contestation auprès de la banque : si vous contestez le paiement auprès de votre banque, votre accès complet prend fin dès que nous en sommes avisés. Écrivez-nous d'abord. C'est habituellement plus rapide.
• Si nous fermons le service payant avant la fin de vos 30 jours, nous remboursons votre dernier paiement en entier.

Rien dans ces conditions ne vous enlève un droit d'annulation ou de remboursement que vous donne la loi sur la protection du consommateur de votre province ou territoire.

9. Règles d'utilisation du site

Vous pouvez utiliser le site pour votre étude personnelle. Vous pouvez imprimer les notes pour vous-même. Vous ne devez pas :

• partager votre compte ou laisser une autre personne utiliser votre accès complet;
• copier, extraire, télécharger en masse ou republier nos questions, nos explications ou nos notes;
• utiliser des robots, des scripts ou d'autres outils automatisés sur le site;
• vendre ou revendre l'accès ou notre contenu, ou utiliser notre contenu pour créer un autre produit;
• essayer de contourner le système de paiement ou la sécurité du site, ou perturber le site.

Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte. Nous vous écrirons par courriel pour vous dire pourquoi. Les jours payés qu'il vous reste prennent fin sans remboursement, sauf si la loi en exige un. Si vous croyez que nous avons fait une erreur, écrivez-nous et nous réexaminerons la décision.

10. À qui appartient le contenu

• Le texte de nos notes, nos questions d'exercice et nos explications, la présentation du site et ses insignes appartiennent à Injoy AI Solutions Inc.
• Découvrir le Canada est publié par IRCC. Son droit d'auteur appartient à la Couronne (le gouvernement du Canada). Nous ne revendiquons aucun droit sur le guide.
• Notre matériel est notre propre travail, fondé sur les faits présentés dans le guide. Ce n'est pas une copie du guide ni une version officielle. Quelques courts textes officiels, comme le serment de citoyenneté et l'hymne national, sont cités tels qu'ils sont écrits.
• Pendant que vous avez accès, vous pouvez utiliser notre contenu pour votre propre étude seulement. Cette permission vous est personnelle et vous ne pouvez pas la transmettre à quelqu'un d'autre.

11. Changements au site

Nous travaillons pour que le site fonctionne bien et soit exact, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il sera toujours disponible ou sans erreur. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des questions et des fonctions. Si nous retirons la banque de questions complète ou les examens simulés pendant vos 30 jours payés, nous remboursons votre dernier paiement en entier.

12. Notre responsabilité envers vous

• Nous offrons le site tel quel. Dans la mesure où la loi le permet, nous ne faisons aucune promesse à son sujet, sauf celles qui figurent dans ces conditions.
• Nous ne sommes pas responsables de votre résultat à l'examen, des décisions d'IRCC ni des pertes indirectes, comme une perte de temps ou de revenu.
• Dans la mesure où la loi le permet, le maximum que nous vous devrons pour toute réclamation est le montant que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation, ou 5,00 $ CA si ce montant est plus élevé.
• Certaines lois ne permettent pas ces limites pour les consommateurs. C'est le cas de la loi sur la protection du consommateur du Québec. Quand la loi ne permet pas une limite, elle ne s'applique pas à vous. Vos garanties légales restent en place.

13. Changements à ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous publions la nouvelle version sur cette page avec un nouveau numéro de version et une nouvelle date. Nous n'envoyons pas de courriels au sujet des changements. Si vous avez payé, la version en vigueur au moment de votre paiement s'applique à cet achat jusqu'à la fin de ses 30 jours. Pour tout le reste, la nouvelle version s'applique à partir de sa date d'entrée en vigueur.

14. Loi applicable et différends

• Si vous avez un problème, écrivez-nous d'abord. Nous essaierons de le régler.
• Ces conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et par les lois du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux de la Colombie-Britannique peuvent entendre les différends.
• Si vous êtes un consommateur, vous gardez la protection des lois sur la protection du consommateur de la province ou du territoire où vous vivez. Cela comprend tout droit d'y présenter une réclamation.

15. Si vous êtes à l'extérieur du Canada

Le site est conçu pour les personnes qui se préparent à l'examen pour la citoyenneté canadienne et il est exploité à partir du Canada. Vous pouvez l'utiliser et acheter à partir d'un autre pays, mais ces conditions s'appliquent quand même et les prix restent en dollars canadiens. Nous ne promettons pas que le site respecte les lois d'autres pays.

16. Nous joindre

Injoy AI Solutions Inc.
44-10488 124 St, Surrey (Colombie-Britannique) Canada V3V 0E9
support@canadacitizenshipprep.online